Conditions générales de vente

Le site www.parcellefactory.com  est édité par l'EURL Parcelle Factory, dont le siège social est situé au 53 rue de la halle - 10290 Bourdenay.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.parcellefactory.com (ci-après désigné "Utilisateur"), et Parcelle Factory (ci-après désignée la "Société").

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.parcellefactory.com
(ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.Chaque utilisation d'un produit ou d'un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d'utilisation.
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.

DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que la Société ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site. Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat de l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales de Vente prévaleront.

PRODUITS COMMERCIALISÉS

Le Site commercialise illustration, affiches décoratives, objets de décoration, textile et néons créées par Cindy Bernard / Parcelle Factory. 
Les affiches Parcelle Factory sont imprimées par un partenaire puis expédiés au domicile de l'utilisateur. 

VALIDATION DE LA COMMANDE

La Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de toute commande en ligne peut s’effectuer via le site sécurisé Paypal ou en payant grâce à l’une des cartes bancaires acceptées sur le site : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard. 
Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.
Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement. 

TARIFS​

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :
- les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC)
- les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.

LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, Parcelle Facotry ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par la Société à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.
Les commandes sont envoyées à l'utilisateur par La Poste dans un délais de 3 à 15 jours ouvrés.
La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande de l’Utilisateur dépendent du type de livraison choisi par l’Utilisateur, ainsi que de l’adresse indiquée par l’Utilisateur (France Métropolitaine, Dom-Tom, Union Européenne, hors UE). Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’incluera pas les éventuels droits de douane qui devront être acquittés par l’Utilisateur, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration.

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par l’Utilisateur.

À la réception de la commande, il appartiendra à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture incluse dans le colis, et avec sa commande initiale passée sur le Site.

CLICK AND COLLECT

Le studio Parcelle Factory est ouvert du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30. L'utilisateur pourra venir récupérer sa commande durant ces horaires d'ouverture. Il devra informé Parcelle Factory de sa venue minimum 1h avant son passage. L'utilisateur devra contacter la dite société au 07 63 11 70 49 ou par mail à l’adresse hello@parcellefactory.com afin de  l'informer de sa venue. La société devra informer l'utilisateur de sa présence. 

L’e-mail de confirmation de commande sera demandé à l'utilisateur pour récupérer le colis.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

1.1. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION 

1.1.1.Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique, il a le droit, sous certaines conditions, de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours et sans  frais, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.3. et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé. 1.1.2. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter : (a) En ce qui concerne les contrats de service : du jour de la conclusion du contrat. 

(b) En ce qui concerne les contrats de vente : du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien. 

1.1.3.Pour respecter le délai de rétractation le Client doit envoyer sa déclaration de rétractation à Parcelle factory  avant l’expiration dudit délai. 1.1.4.Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire, en mentionnant l’article concerné, son prix et sa référence, et de préférence en utilisant le formulaire de rétractation suivant : 
___ 
À l’attention de Parcelle factory – 2 rue hégésippe Moreau 77160 Provins 

Nom, Prénom et Adresse du Client : Date du courrier : 

Objet : Rétractation 
Madame, Je désire profiter de mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet  « www.parcellefactory » et portant sur le bien suivant : 
Date de la commande : 
Référence de la commande : Montant total TTC : 
Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations. Signature : 
___ 

1.2. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

1.2.1.Le Client ne peut exercer le droit de rétractation dans les cas prévus à Article L221-28 du Code de droit  économique, et, notamment, pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

 

1.3. RÉTRACTATION 

1.3.1.En cas de rétractation valable et à la condition que l’article soit complet, en parfait état, inutilisé, et dans son emballage d’origine non endommagé, Parcelle Factory rembourse au Client tous les paiements  reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard. 

1.3.2.Sauf accord contraire, Parcelle Factory effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. 

1.3.3.Le Client a l’obligation de renvoyer à Parcelle factory l’article concerné sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a communiqué sa déclaration de rétractation. Ce délai est respecté si le Client expédie l’article avant l’expiration du délai. Les frais de renvoi de l’article sont à charge du Client. 1.3.4. Parcelle factory effectuera le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à dater de la  réception de l’article, sans préjudice de l’article 1.3.1. 1.3.5.Le Client doit prendre en charge la perte de la valeur de l’article renvoyé si cette perte de valeur est due  à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct des marchandises. 

2. GARANTIES

2.1.  Lorsque le Client est un consommateur, Parcelle factory répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci, conformément aux articles 1649bis  et suivants du Code civil. Si la période de garantie est supérieure à deux (2) ans, celle-ci est précisée dans les caractéristiques de l’article. 2.2.  Lors de la livraison, le Client procédera à un examen attentif des marchandises, quant à leurs qualités et quant à leurs quantités, lequel emportera l’agréation de tout problème, vice ou défaut apparent qui ne  serait pas signalé à la livraison. 2.3.   Sous peine de déchéance, tout problème, vice ou défaut, de quelque nature que ce soit, caché au moment de la livraison, devra être signalé à Parcelle factory par courrier recommandé dans les huit (8) jours calendrier de sa découverte, à défaut de quoi aucune garantie n’est due. 2.4.  En cas de problème, vice ou défaut caché, la garantie ne sera due que pour autant que le Client ait utilisé les marchandises conformément aux instructions d’utilisation et d’entretien qui s’y rapportent et pour un usage normal. Dans ce cas, Parcelle factory pourra, à son seul choix, réparer ou remplacer les produits, matériaux ou marchandises défectueux, ou rembourser le prix qui aurait été encaissé. 2.5.   Parcelle factory décline toute garantie en cas de défaut ou vice, de quelque nature que ce soit, affectant les marchandises, d’une qualité, d’une origine ou d’un traitement particulier, imposés par le Client, à condition qu’aucune faute d’exécution ne soit établie dans le chef de Parcelle factory. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.parcellefactory.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Parcelle Factory et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, logos, photos, images, vidéos, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé de ce que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l'utilisation du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. 

Ces informations sont destinées principalement à la Société.

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